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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)

Numéro NOR : 
DEVD1121712J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
03-08-2011
Date de publication : 
25-08-2011