Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
Numéro NOR :
TRAT1120733S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement