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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer

Numéro NOR : 
DEVA1117477J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
24-06-2011
Date de publication : 
25-08-2011