Décision n° MOT 2011-5158 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au chef du projet « projet de prolongement ligne 13 au Nord »
Numéro NOR :
TRAT1125145S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement