Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l'installation d'un dispositif d'arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non-débarquement du passager
Numéro NOR :
TRAT1125288C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
