Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
Numéro NOR :
TRAT1127571S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
