Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
Numéro NOR :
TRAT1128973S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
