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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Numéro NOR : 
DEVS1128622A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Sécurité et circulation routières
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
07-11-2011
Date de publication : 
25-11-2011