Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
Numéro NOR :
DEVT1130285A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
