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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A

Numéro NOR : 
DEVA1121311S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
15-11-2011
Date de publication : 
25-12-2011