Décision n° MOT 2011-5199 du 4 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L. 8 prolongement de la ligne de Créteil préfecture à Créteil parc des sports »
Numéro NOR :
TRAT1132867S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
