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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Numéro NOR : 
DEVL1133779C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
19-12-2011
Date de publication : 
10-01-2012