Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
Numéro NOR :
TRAT1134561S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
