Décision n° 2011-68 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
Numéro NOR :
TRAT1202281S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
