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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012

Numéro NOR : 
DEVL1201859C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
31-01-2012
Date de publication : 
25-02-2012