Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
Numéro NOR :
TRAT1202868S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
