Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
Numéro NOR :
TRAT1200598S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
