Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d'examen d'attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises.[Abrogée par la décision du 15 avril 2024 TRET2410697S].
Numéro NOR :
TRAT1204031S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
