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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires

Numéro NOR : 
DEVK1208050N
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
16-03-2012
Date de publication : 
10-04-2012