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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Numéro NOR : 
DEVL1134947C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
22-12-2011
Date de publication : 
25-04-2012