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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux

Numéro NOR : 
LOGL1206841C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
20-03-2012
Date de publication : 
25-04-2012