Décision du 2 avril 2012 relatif aux modèles de licence de transport intérieur et de ses copies conformes pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises et listes des États délivrant des titres administratifs de transport routier de marchandises
Numéro NOR :
TRAT1200222S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
