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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs

Numéro NOR : 
TRAT1202301C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
02-04-2012
Date de publication : 
25-04-2012