Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)

Numéro NOR : 
TRAT1210220A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
02-05-2012
Date de publication : 
10-06-2012