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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 14 mai 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

Numéro NOR : 
DEVS1223225S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Sécurité et circulation routières
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
14-05-2012
Date de publication : 
10-06-2012