Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
Numéro NOR :
TRAT1229340S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
