Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Numéro NOR :
DEVK1227650N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
