Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
Numéro NOR :
TRAT1238582S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
