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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle

Numéro NOR : 
DEVK1243118A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
03-01-2013
Date de publication : 
25-01-2013