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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)

Numéro NOR : 
DEVK1302467X
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
10-01-2013
Date de publication : 
10-02-2013