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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013

Numéro NOR : 
TRAM1304016C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
25-03-2013
Date de publication : 
25-04-2013