Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 2 avril 2013 relative aux dispenses d'épreuve, aux décisions de positionnement et aux dispositifs permettant l'accès à une formation aménagée menant aux diplômes professionnels du champ des métiers de la mer

Numéro NOR : 
TRAT1304000C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
02-04-2013
Date de publication : 
10-05-2013