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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud

Numéro NOR : 
TRAM1304849C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
12-04-2013
Date de publication : 
10-05-2013