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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »

Numéro NOR : 
ETLK1315458X
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
30-05-2013
Date de publication : 
10-07-2013