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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement

Numéro NOR : 
ETLL1312713C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
02-07-2013
Date de publication : 
25-07-2013