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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État

Numéro NOR : 
DEVK1317694N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
23-07-2013
Date de publication : 
10-08-2013