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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles

Numéro NOR : 
TRAM1317663N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
08-08-2013
Date de publication : 
25-08-2013