Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
Numéro NOR :
DEVK1322678N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement