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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation

Numéro NOR : 
ETLL1329159C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
08-01-2014
Date de publication : 
25-01-2014