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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport

Numéro NOR : 
TRAT1400236S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
08-01-2014
Date de publication : 
25-01-2014