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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne

Numéro NOR : 
DEVA1403087A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
04-02-2014
Date de publication : 
25-02-2014