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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Numéro NOR : 
ETLL1402296N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Note
Date de signature : 
07-02-2014
Date de publication : 
10-03-2014