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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les services territoriaux placés sous leur autorité

Numéro NOR : 
ETLL1404461S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
03-03-2014
Date de publication : 
25-03-2014