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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité

Numéro NOR : 
TRAT1407584S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
14-03-2014
Date de publication : 
10-04-2014