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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes

Numéro NOR : 
DEVM1407282N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
02-06-2014
Date de publication : 
25-06-2014