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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015

Numéro NOR : 
DEVT1425332A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-11-2014
Date de publication : 
25-11-2014