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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015

Numéro NOR : 
DEVM1408391N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
31-10-2014
Date de publication : 
25-11-2014