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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar

Numéro NOR : 
DEVP1429577S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-12-2014
Date de publication : 
10-01-2015