Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision ND-GIS no 2015-01 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’entité Le Campus (CAM) de l’unité locale de services université groupe (UGR/RATP)

Numéro NOR : 
DEVT1500267S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
01-01-2015
Date de publication : 
25-01-2015