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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État

Numéro NOR : 
ETLL1509571N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Note
Date de signature : 
30-04-2015
Date de publication : 
25-05-2015